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• Statuts de l'Institution et des Sociétés Spéciales
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• Organisation des bureaux et des services
• Réglementation du statut juridique et recrutement du personnel
• Les plantes biologiques et leurs variations
• Création, missions et règles de fonctionnement des organes de décentralisation et de participation
• Les lignes directrices à suivre par les sociétés cotées en bourse et les entités dépendantes, subventionnées ou supervisées

Procès-verbal - Premier comité du conseil