Le Bureau supervise l'aménagement du territoire, englobant à la fois l'urbanisme et le cadastre, et gère l'ensemble des réglementations et des contrôles. Il a également pour objectif l'analyse détaillée et opportune des interventions admissibles en matière de protection des terres, garantissant ainsi la cohérence territoriale des services et des approvisionnements destinés à la collectivité.
Il traite en détail de :
- Plans de développement ;
- certification de destination en matière d'aménagement urbain ;
- Dépôt de fractions ;
- Développement, suivi et mise à jour des outils de planification territoriale ;
- Plan réglementaire général et ses variantes ;
- Certification des outils de mise en œuvre de la planification urbaine ;
- Gestion des cartes municipales ;
- Plans sectoriels (réseau urbain de parkings, pharmacies, stations-service) ;
- Soutien et assistance au bureau du bâtiment et des constructions illégales ;
- Plan d’utilisation des zones maritimes de l’État ;
- Procédures SEA ;
- Plan détaillé du centre de fret intermodal ;
- Plan ASI ;
- Plan de planification hydrogéologique.
Tableaux du plan réglementaire général