Cimetière – Demande d’accès au cimetière pour travaux

Demande d'accès au cimetière pour travaux

Documents à fournir par l'entreprise pour réaliser des travaux au cimetière :

1. Demande d'accès pour travaux au cimetière art. 69 ;
2. Original/Copie certifiée conforme du certificat d'enregistrement auprès de la Chambre de commerce/Déclaration sur l'honneur signée devant un employé du bureau du cimetière ;
3. Photocopie du document du propriétaire de l'entreprise ;
4. Police d'assurance, valable pour ___ ans à compter du ______ expiration prochaine ______, pour la responsabilité civile, pour le montant assuré de (€ 258 228,45 - minimum 500 000 000 lires) ;
5. Paiement de 100,00 € à titre d'autorisation administrative, valable un an, pour l'exécution de travaux à l'intérieur du cimetière, sur le compte postal n° 13783980 au nom de la municipalité de Barcelone PG - Service du Trésor ;
6. DURC;
7. DVR ;
8. Déclaration tenant lieu de déclaration sous serment, art. 14 du décret législatif 81/88