Eau – Annexe 1

Détails du document

Limites de l'assimilation

Description

Limites d'assimilation des eaux usées des installations de production par celles des agglomérations civiles

Type de document Document de support (technique) ,
Numéro et date n. de la
Date de publication Juin 13, 2025
Objet Limites de l'assimilation
formats

pdf

Licences domaine public

Références normatives

Tableau 8 annexé à la loi régionale n° 27/89 modifiée par le décret législatif n° 152/99

Dans quelle mesure les informations sur cette page sont-elles claires ?

Merci, votre avis nous aidera à améliorer le service !

Quels ont été vos aspects préférés ? 1/2

Où avez-vous rencontré les plus grandes difficultés ?1/2

Voulez-vous ajouter plus de détails ? 2/2

Entrez un maximum de 200 caractères