Description
Déclaration selon laquelle l'activité n'implique pas le traitement d'eaux usées spéciales et qu'il n'existe aucune obligation de conclure un accord avec une entreprise de traitement des déchets spéciaux.
| Type de document | Formulaires , |
| Numéro et date | n. de la |
| Date de publication | 6 février 2024 |
| Objet | Déclaration selon laquelle l'activité n'implique pas l'élimination de déchets spéciaux |
| formats | |
| Licences | domaine public |