Environnement – ​​Compostage domestique

Détails du document

Autocertification de l'activité de compostage domestique

Description

Auto-certification de compostage domestique. Demande de bac à compost pour obtenir une réduction de la taxe sur les déchets.

Type de document Formulaires ,
Numéro et date n. de la
Date de publication 24 Janvier 2024
Objet Autocertification de l'activité de compostage domestique
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pdf

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