Référendum 2025 – Feuille 3

Résultats pour l'onglet 3 - « Souhaitez-vous l'abrogation de l'article 19 du décret législatif n° 81 du 15 juin 2015, intitulé « Réglementation organique des contrats de travail et révision de la législation sur les obligations, conformément à l'article 1, paragraphe 7, de la loi n° 183 du 10 décembre 2014 » ? Le paragraphe 1 est limité aux mots « ne dépassant pas douze mois. Le contrat peut avoir une durée plus longue, mais en tout état de cause », aux mots « en présence d'au moins une des conditions suivantes », aux mots « en l'absence des dispositions visées au point a), dans les conventions collectives appliquées dans l'entreprise, et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2025, pour des besoins techniques, organisationnels et de production identifiés par les parties ; » et aux mots « b bis) » ; le paragraphe 1 bis est limité aux mots « d'une durée supérieure à douze mois » et aux mots « à compter de la date à laquelle le délai de douze mois est dépassé ». paragraphe 4, limité aux mots « en cas de renouvellement » et aux mots « uniquement lorsque la durée totale excède douze mois » ; article 21, paragraphe 01, limité aux mots « librement pendant les douze premiers mois et, par la suite » ?