Description
Résultats pour les sections, fiche 5 - « Souhaitez-vous abroger l'article 9, paragraphe 1, lettre b), limité aux mots « adopté par un citoyen italien » et « postérieurement à l'adoption » ; ainsi que la lettre f), contenant la disposition suivante : « f) un étranger qui a résidé légalement sur le territoire de la République pendant au moins dix ans », de la loi n° 91 du 5 février 1992, contenant de nouvelles dispositions sur la citoyenneté ? »
| Type de document | Ensemble de données , |
| Numéro et date | n. de la |
| Date de publication | Juin 10, 2025 |
| Objet | Résultats pour la section 5 - Citoyenneté italienne |
| formats | csv |
| Licences | licence ouverte |