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Aménagement urbain – Modèle pour le stockage et le lotissement

Demande d'inscription au registre foncier ou de subdivision de type plan

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Description

Demande d'inscription au registre foncier ou de subdivision de type plan

Type de document Formulaires ,
Numéro et date n. de la
Date de publication Maggio 29, 2025
Objet Demande d'inscription au registre foncier ou de subdivision de type plan
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pdf
Licences domaine public

Références normatives

paragraphe 5 de l'article 30 du décret présidentiel 380/2011 (mis en œuvre par l'article 1 de la loi régionale 16/2016 et ses modifications ultérieures)

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