Allocation de maternité

Pour que la demande soit correctement complétée, le citoyen doit fournir les documents et les informations nécessaires :

• Certification ISEE ;
• IBAN du titulaire du compte enregistré ou joint sur lequel le montant doit être crédité ;
• montant de l’allocation de maternité perçue au moment de la demande d’allocation de maternité, si la requérante reçoit une contribution financière ;
• une copie d’un permis de séjour valide ou de la demande de permis ou de son renouvellement, dans le cas d’une citoyenneté non européenne ;
• ordonnance d’adoption/de placement pré-adoptif, en cas d’adoption ou de placement pré-adoptif ;
• décret de divorce ou approbation de séparation, en cas de séparation ou de divorce ;
• déclaration de garde exclusive délivrée par les services sociaux ou ordonnance de l'autorité judiciaire, dans le cas de la garde exclusive du mineur confiée au père ;
• certificat de décès, en cas de décès de la mère.