Formulaires
Aqueduc – Suppression de l'alimentation en eau
annulation de l'approvisionnement en eau
Aqueduc – Déclaration tenant lieu de déclaration sous serment en raison de l'incapacité de signer
Déclaration tenant lieu de déclaration sous serment en raison de l'incapacité de signer
Aqueduc – Déclaration tenant lieu de déclaration sous serment des données du cadastre
Déclaration tenant lieu de déclaration sous serment des données du registre foncier
Aqueduc – Déclaration tenant lieu de déclaration sous serment
Déclaration tenant lieu de déclaration sous serment
Aqueduc – Déclaration du propriétaire
Déclaration faite par le propriétaire pour le transfert
Aqueduc – Demande de raccordement au réseau d'égouts pour les bâtiments résidentiels
Demande de raccordement aux égouts pour les zones résidentielles
Comptabilité – Déclaration des paiements supérieurs à 10 000 euros
Déclaration à produire pour le recouvrement des ordres de paiement supérieurs à 10 000 €
cartographie des personnes atteintes de pathologies graves
cartographie des personnes atteintes de pathologies graves
Patrimoine – Demande d’utilisation des locaux municipaux
Demande d'utilisation des locaux municipaux