Formulaires
Environnement – Déclaration de l’occupation du bien pour la taxe TARI
Déclaration d'occupation du bien pour TARI
Cimetière – Demande d’autorisation d’utiliser l’espace sous une tombe existante
Demande d'autorisation de construire sous un tombeau existant
Cimetière – Consentement pour les défunts ci-dessous
Consentement pour les personnes décédées ci-dessous
Cimetière – Demande de renouvellement de concession pour deux cellules/tombes/cellules longues
Demande de renouvellement de concession pour deux cellules/tombes/cellules longues
Cimetière – Demande de renouvellement de concession pour une cellule/un tombeau/une cellule longue
Cimetière - Demande de renouvellement de concession de cellule/tombe/cellule longue
Cimetière – Auto-certification de la situation familiale des conjoints décédés
Autocertification de la situation familiale des conjoints décédés
Cimetière – Demande de cellules ossuaires pour inhumation
Demande de cellules d'ossuaire pour inhumation
Cimetière – Demander 2 cellules, une avec le défunt et une avec les vivants
Demande de 2 cellules, l'une avec un défunt et l'autre avec un vivant.